Le Parlement français s'apprête à franchir une étape inédite en Europe. Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un compromis sur une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte doit être soumis au vote final ce mardi, avec pour objectif une mise en œuvre dès la rentrée de septembre, comme l'a souhaité le président Emmanuel Macron.
La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a salué un accord qui fera de la France « le premier pays d'Europe à instaurer une majorité numérique ». Cette mesure, qui s'inscrit dans une volonté de protéger la santé des plus jeunes face aux effets des plateformes, place l'Hexagone en tête d'un mouvement qui gagne du terrain à l'international.
Un nombre croissant de pays dans le monde restreignent ou prévoient de restreindre l'usage des réseaux sociaux par les mineurs. Selon un décompte de l'AFP, au moins une vingtaine de pays sont concernés, dont cinq où des restrictions d'accès sont déjà en vigueur: l'Australie, le Brésil, la Chine, l'Indonésie et la Malaisie. La plupart de ces mesures sont très récentes et ciblent les moins de 15 ou de 16 ans.
Au niveau de l'Union européenne, la Commission envisage de proposer après l'été un accès progressif et gradué pour les adolescents, avec une interdiction pour les moins de 13 ans, puis des accès limités entre 13 et 18 ans. La France devance ainsi ses partenaires européens en adoptant une législation plus stricte dès cette année.
Le texte ne détaille toutefois pas encore les modalités techniques de vérification de l'âge des utilisateurs. Plusieurs méthodes existent déjà, comme la vérification des papiers d'identité, une formule qui a ses limites en raison des risques de contournement et de protection des données. L'Union européenne travaille également sur une fonctionnalité permettant de vérifier l'âge via son service de portefeuille d'identité numérique, conçu pour permettre aux utilisateurs de partager leurs documents officiels depuis leur téléphone.
Une autre méthode possible repose sur le selfie. En Australie, les utilisateurs de Snapchat peuvent prendre une photo d'eux-mêmes à partir de laquelle l'entreprise k-ID estime leur âge. Meta, maison mère d'Instagram et Facebook, a chargé la start-up londonienne Yoti d'analyser les selfies envoyés par ses utilisateurs. Son outil d'intelligence artificielle peut estimer l'âge d'un internaute en moins d'une minute. Mais certains observateurs craignent l'émergence de faux résultats, en particulier pour les personnes proches de l'âge limite, ainsi que des techniques d'évitement que pourraient mettre au point de jeunes enfants.
Enfin, une dernière solution consiste à analyser les comportements des utilisateurs en s'appuyant sur leur activité pour détecter d'éventuelles fraudes: photo de profil, messages d'anniversaire reçus, contenu consulté, etc. Ces éléments soulèvent toutefois des questions de confidentialité et d'exactitude, ce qui rend le débat technique encore ouvert.
Le vote de mardi au Parlement devrait donc sceller une avancée législative majeure, même si les modalités pratiques de mise en œuvre restent à préciser. La France devient ainsi un laboratoire pour l'Europe en matière de régulation numérique des mineurs, avec l'espoir que d'autres pays suivent son exemple.
