La Commission européenne a infligé ce lundi une amende de 550 millions d'euros à AliExpress, la plateforme de vente en ligne chinoise filiale du géant Alibaba, pour avoir manqué à ses obligations en matière de lutte contre la vente de produits illégaux sur le marché européen. Cette sanction, la plus élevée jamais prononcée par Bruxelles au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) depuis son adoption en 2022, fait suite à une enquête de plus de deux ans qui a révélé de graves lacunes dans les systèmes de contrôle de la plateforme.
Selon les conclusions de l'enquête européenne, AliExpress a permis la commercialisation d'un « grand nombre de contrefaçons », ainsi que de jouets et de cosmétiques dangereux pour les consommateurs. Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée du Numérique, a précisé que ces produits « restaient très longtemps en vente » sur la plateforme, malgré les obligations légales imposées par le DSA. Ce règlement exige des grandes plateformes numériques qu'elles évaluent et atténuent avec diligence les risques liés à la vente de produits illégaux, dangereux ou contrefaits.
L'enquête a mis en évidence plusieurs défaillances majeures. Le système de détection des produits interdits mis en place par AliExpress ne fonctionnait pas correctement lorsque l'enquête a été lancée en mars 2024. Les pénalités appliquées aux vendeurs pris en défaut se sont révélées inefficaces, leurs boutiques restant actives longtemps après les infractions. En outre, les vendeurs malintentionnés pouvaient facilement contourner les systèmes de vérification de la conformité des produits, car les équipes dédiées à ce contrôle étaient sous-dimensionnées.
La sanction impose à AliExpress de soumettre à la Commission européenne, dans un délai de trois mois, des mesures correctives visant à se conformer au DSA, sous peine d'amendes périodiques. L'an dernier, l'exécutif européen avait accepté des mesures proposées par le groupe pour régler à l'amiable plusieurs manquements, mais avait prévenu qu'une sanction restait possible pour d'autres motifs. Cette décision intervient dans un contexte de renforcement de la régulation des grandes plateformes numériques par l'Union européenne.
Ce n'est pas la première fois que la Commission européenne inflige de telles amendes dans le cadre du DSA. Fin mai, elle avait déjà sanctionné Temu, une autre plateforme chinoise très populaire en Europe, d'une amende de 200 millions d'euros pour des motifs similaires de distribution de produits illégaux. X, le réseau social du milliardaire Elon Musk, a également été visé par des procédures au titre du même règlement. Ces actions témoignent de la volonté de Bruxelles de faire respecter strictement les règles européennes en matière de services numériques.
L'affaire AliExpress soulève des questions plus larges sur la protection des consommateurs européens face aux géants du commerce en ligne. Les jouets dangereux et les vêtements contrefaits identifiés par l'enquête représentent des risques significatifs pour la santé et la sécurité des acheteurs. La Commission européenne a souligné que la vente de produits contrefaits nuit également aux entreprises légitimes et à l'innovation. Cette sanction record envoie un signal fort aux plateformes de commerce électronique quant à leurs responsabilités en matière de contrôle des produits vendus sur leurs sites.
AliExpress, qui compte des millions d'utilisateurs en Europe, devra désormais mettre en œuvre des mesures concrètes pour améliorer ses systèmes de détection et de sanction. La plateforme chinoise devra notamment renforcer ses équipes de vérification, améliorer ses algorithmes de détection des produits illégaux et rendre ses pénalités plus dissuasives pour les vendeurs. Le non-respect de ces obligations dans les trois mois exposera l'entreprise à des amendes périodiques supplémentaires, dont le montant n'a pas été précisé par la Commission.
