Le Parlement français a définitivement adopté mardi 21 juillet 2026 une proposition de loi historique qui interdit l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, faisant de la France le premier pays européen à mettre en place une telle restriction. Le texte, qui doit entrer en vigueur dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes, vise à protéger la santé mentale et le développement des enfants et adolescents face aux dangers des plateformes numériques.

La mesure a été adoptée après six mois de négociations entre le Sénat et l'Assemblée nationale, qui sont finalement parvenus à un accord sur une version commune du texte le 21 juillet, dernier jour possible pour respecter le calendrier fixé par le président Emmanuel Macron. Ce dernier a salué une « avancée majeure », estimant que la France « ouvre la voie » en matière de protection de la jeunesse sur Internet.

Le dispositif repose sur un système de vérification de l'âge que les plateformes devront mettre en place. Les nouveaux comptes seront concernés dès la rentrée de septembre, tandis que les comptes existants devront se conformer à la nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2027. Aucune sanction n'est prévue à l'encontre des mineurs ou de leurs parents en cas de non-respect de la loi.

La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a assuré que le dispositif pourrait être « opérationnel » dans les délais impartis. « Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans, le compte va être fermé », a-t-elle expliqué, précisant que les outils de vérification existent déjà, citant notamment France Identité, Docaposte ou encore l'application européenne présentée par la Commission européenne.

Le texte prévoit également l'interdiction du téléphone portable au lycée, avec des exceptions pouvant être prévues par le règlement intérieur des établissements scolaires. Cette mesure complète le dispositif déjà en vigueur dans les collèges et écoles primaires.

La mise en œuvre de la vérification d'âge continue toutefois de susciter des débats parmi les parlementaires. La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a exprimé des doutes sur la faisabilité technique du dispositif: « Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines […] un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge? », dénonçant un texte d'« affichage ».

À l'Assemblée nationale, le député Louis Boyard a critiqué « une immense part d'Internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité », tandis que les députés socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. Arthur Delaporte a exprimé des inquiétudes concernant le « respect de la vie privée » ainsi que la liberté « d'information et d'expression » des mineurs. Des sénateurs ont également évoqué un risque de censure du texte par la plus haute juridiction française.

La loi prévoit néanmoins des exceptions pour les encyclopédies en ligne et les projets numériques à vocation éducative. Selon la rapporteure Laure Miller, des plateformes comme YouTube et WhatsApp devront mettre en place une vérification d'âge uniquement pour les fonctionnalités assimilées à un réseau social, telles que les chaînes de partage ou les commentaires. Le visionnage de vidéos et la messagerie entre particuliers ne seraient pas concernés par l'interdiction.

Les débats ont également porté sur les risques de contournement de la mesure et sur l'absence de dispositions visant directement les algorithmes des plateformes. Laure Miller a dit « partager la frustration », rappelant que ces sujets relèvent des compétences de l'Union européenne. La Commission européenne prépare de son côté un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux, avec lequel la loi française doit être « en concordance ».

Cette législation marque une étape importante dans la régulation des réseaux sociaux en Europe. Alors que plusieurs pays européens réfléchissent à des mesures similaires, la France devient un laboratoire pour une approche plus stricte de la protection des mineurs en ligne. Les prochains mois seront décisifs pour évaluer l'efficacité du dispositif et sa capacité à résister aux contestations juridiques annoncées.