La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a annoncé vouloir renforcer les sanctions contre le délit d’entrave à un spectacle, quelques jours après l’interruption du concert de la DJ Barbara Butch à Grenoble par des militants propalestiniens. Dans un entretien accordé au Parisien, vendredi 31 juillet, elle a indiqué que deux circulaires allaient être adressées aux préfets et aux magistrats du parquet afin de mieux faire appliquer la loi. Selon elle, ces textes « renforcent les dispositions et réaffirment l’état de droit comme rempart contre toutes les censures ».

Pour la ministre, l’enjeu est de garantir qu’aucun spectacle ne puisse être empêché par la pression ou la violence. Le délit d’entrave à un spectacle existe, a-t-elle rappelé, mais il faut que les sanctions soient réellement appliquées. Le cabinet de Catherine Pégard a confirmé que les deux circulaires sont en cours de préparation. Elles doivent être cosignées, l’une par le ministre de l’Intérieur, l’autre par le ministre de la Justice. Cette mesure figurait déjà dans le plan interministériel présenté en avril, destiné à « rappeler le cadre juridique applicable et garantir une protection effective de la liberté de création sur l’ensemble du territoire ».

Au-delà de l’application du droit existant, Catherine Pégard souhaite aussi durcir la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), qui a instauré un délit spécifique en cas d’entrave à une représentation. Ce délit vise les personnes qui empêchent ou interrompent un spectacle, qu’il s’agisse d’un concert, d’une pièce de théâtre ou d’une autre représentation. « Le délit d’entrave à un spectacle existe. Ceux qui empêchent un concert de se tenir peuvent s’attendre à des sanctions », a-t-elle déclaré. Cette annonce intervient après les faits survenus à Grenoble, où des militants ont empêché la tenue d’un concert.

Le 18 juillet, le concert de Barbara Butch à Grenoble a en effet été interrompu par des militants propalestiniens. La municipalité et l’artiste ont porté plainte après des jets de bouteilles en verre et d’autres projectiles visant délibérément la scène. Barbara Butch s’est ensuite produite au festival Le Hameau, à Saint-Martin-du-Tertre (Yonne), le 25 juillet. Les militants reprochaient notamment à la DJ sa participation, en 2025, à un événement organisé à la résidence de l’ambassadeur de France en Israël, ainsi que sa signature d’une tribune soutenant une proposition de loi depuis retirée.

Les deux circulaires, une fois cosignées par les ministres de l’Intérieur et de la Justice, doivent être envoyées prochainement aux préfets et aux magistrats. Les préfets, autorités de l’État dans les territoires, et les parquets, chargés des poursuites, seront ainsi chargés de veiller à la bonne application des sanctions. Elles s’inscrivent dans la continuité du plan interministériel présenté au printemps pour garantir la liberté de création. En renforçant l’application du délit d’entrave, l’exécutif entend montrer que la perturbation d’une représentation ne restera pas sans conséquence juridique pour ses auteurs.