Les incendies qui touchent le sud de la France, en particulier dans le Var et en Gironde, soulèvent une question juridique délicate: les sapeurs-pompiers peuvent-ils, sans autorisation, puiser l'eau d'une piscine privée pour lutter contre les flammes? Alors que 32 incendies étaient encore en cours ce vendredi, que 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l'année et que 220 000 personnes ont été évacuées en Gironde, la réponse repose sur un principe fondamental du droit français: l'état de nécessité.
Ce principe permet de porter atteinte au droit de propriété pour éviter un dommage irréversible. Mais comme le rappelle Benoît Flamant, avocat spécialisé auprès de plusieurs services d'incendie et de secours, « ni le code de la sécurité intérieure ni aucune disposition particulière ne confèrent aux secours un quelconque privilège sur la propriété privée ». Tout repose sur l'urgence, la nécessité et la proportionnalité. En cas de péril imminent – feu menaçant ou levée de doute sur la vie d'une personne – les soldats du feu peuvent légalement forcer une entrée, couper des arrivées de gaz ou d'électricité, et réquisitionner les ressources en eau disponibles, notamment lorsque le réseau public est insuffisant.
Dans les faits, les pompiers privilégient toujours les poteaux et bornes d'incendie, ainsi que les réserves publiques. Ces points d'eau sont aménagés, recensés, et garantissent une pression et un volume adaptés. Puiser dans une propriété privée présente plusieurs difficultés: l'accès aux étangs ou aux abords des piscines est souvent limité, les engins risquent de s'embourber, et les petites rivières n'offrent pas un débit suffisant – un engin pompe incendie nécessite 120 m³ par heure, soit 2 000 litres par minute. Une piscine, avec ses 40 m³, peut néanmoins constituer un « bonus » précieux, face aux 1 500 à 4 000 litres des camions, vite consommés par des lances qui envoient 500 litres par minute. Comme le résume maître Flamant, « on pompe là où c'est le plus proche et le plus facile ».
En théorie, l'utilisation de la propriété privée ou le pompage d'une piscine nécessitent l'accord du propriétaire ou un arrêté de réquisition signé par le maire ou le préfet, dans le cadre de leurs pouvoirs de police administrative. Mais en situation d'urgence, la procédure s'adapte. « La réquisition peut être orale, précise l'avocat. Et si on demande aux secours un arrêté de réquisition, il pourra être produit après l'urgence. »
Une fois la piscine vidée, le propriétaire peut-il demander une indemnisation pour l'eau pompée? Le cas ne s'est jamais présenté à l'ancien chef des secours interrogé. Selon lui, le propriétaire pourra envoyer son dossier à l'autorité de police – maire ou préfet – qui a dirigé les secours et autorisé les réquisitions. Mais il prévient que les plaignants pourraient être déboutés, car le pompage a permis de sauver leur propre propriété ou leurs biens. En revanche, en cas de dégâts matériels lors d'une intervention, par exemple une porte de voisin fracturée par erreur, la responsabilité revient au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).
Ces questions juridiques prennent une acuité particulière alors que les feux gagnent en intensité chaque année. En Gironde, 240 habitations ont déjà été détruites. Face à de tels sinistres, le recours à l'eau des piscines privées reste une solution d'appoint, encadrée par le droit mais ouverte à des interprétations variables sur le terrain. Les propriétaires concernés doivent savoir que leur civisme, bien que non obligatoire, peut sauver des maisons et des vies, et que les voies de recours pour obtenir une compensation restent incertaines.
